Les enveloppes contenant les votes sont reçues au siège de la commission de recensement. Elles y sont classées et conservées dans un local clos, sous la responsabilité du président de la commission de recensement.
Nota
[*Nota - Code de la sécurité sociale R611-89 : dispositions applicables aux élections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales et des administrateurs médecins et pharmaciens ; Code de la sécurité sociale R611-94 :
sanction pénale.*]