Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  - Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
    - Chapitre 2 : Organisation autonome du régime des professions industrielles et commerciales
      - Section 1 : Organisation administrative
        Sous-section 1 : Caisse nationale.

Article R632-5

L'élection des membres du conseil d'administration a lieu au plus tard le quatre-vingtième jour suivant la date des élections des conseils d'administration des caisses de base prévue à l'article R. 633-24.

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Code de la sécurité sociale

Article R632-5