Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
    • Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
      • Chapitre 1er : Organisation administrative.
        • Section 2 : Sections professionnelles.

Article R641-14