Les achats et ventes en bourses sont effectués par la Caisse des dépôts et consignations sur l'ordre et pour le compte des caisses et des sections professionnelles en tenant compte de leurs indications et de la situation du marché. Ils sont notifiés à celles-ci au fur et à mesure de leur réalisation. Ils sont portés dans les écritures des caisses avec même date de valeur que dans les écritures de la Caisse des dépôts et consignations.
Les rentes et valeurs mobilières négociables sont représentées par des certificats ou titres nominatifs déposés au nom de chacune des caisses ou sections professionnelles.
La Caisse des dépôts et consignations conserve pour le compte des caisses et sections professionnelles les titres de rente et de valeurs mobilières négociables faisant partie de leur portefeuille ; elle reçoit aux diverses échéances les arrérages, intérêts et dividendes ; elle encaisse, lorsqu'il y a lieu, les sommes provenant du remboursement total ou partiel des titres, des lots et des primes attribués.
La Caisse des dépôts et consignations effectue gratuitement toutes les opérations ci-dessus prévues moyennant le seul remboursement des droits et frais de courtage et d'acquisition.

Code de la sécurité sociale

Article R623-6

Nota