Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
    • Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
      • Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
        • Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
          • Paragraphe 3 : Election des représentants du conseil supérieur des Français de l'étranger.

Article R766-46