Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
    - Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés
      - Section 1 : Dispositions communes.

Article R731-16

La caisse générale de retraites de la presse française est soumise aux dispositions des articles R. 731-1 et suivants.

Précédent Suivant