Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE VII : REGIMES DIVERS
  - DISPOSITIONS DIVERSES
    - TITRE V : Départements d'outre-mer
      - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
        Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.

Article R755-11-2

Bénéficient de l'allocation d'éducation spéciale les personnes seules n'exerçant aucune activité professionnelle et ayant un enfant à charge remplissant les conditions définies à l'article L. 541-1 du code de sécurité sociale.

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Code de la sécurité sociale

Article R755-11-2

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