Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
    - Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance
      - Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
        Sous-section 1 : Contenu du règlement.

Article R932-4-12

Le montant de la prestation est égal, pour chaque bénéficiaire, au produit du nombre d'unités de rente inscrites à son compte par la valeur de service de l'unité déterminée par le règlement auquel il a adhéré.

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Code de la sécurité sociale

Article R932-4-12