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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 72
Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE
Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Article 72
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 26 décembre 2001
Pour 2001, l'objectif révisé national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 710,3 milliards de francs, en encaissements-décaissements.
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