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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 54
Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE MALADIE.
Article 54
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 19 décembre 2003
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 129,7 milliards d'euros pour l'année 2004.
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