Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ
- Section 4 : Médicament.

Article 33

Les schémas régionaux d'organisation sanitaire intègrent la télémédecine. Chaque schéma définit les modes opérationnels pour répondre aux exigences de la santé publique et de l'accès aux soins.

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