TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006.
- Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.

Article 29

Pour l'année 2006, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
PRÉVISIONS de charges
SOLDE
Fonds de solidarité vieillesse
13,1
14,6
- 1,5
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
13,9
15,6
- 1,7

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Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006

Article 29