Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
Maladie
146,4
Vieillesse
159,1
Famille
52,2
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,0
Toutes branches (hors transferts entre branches)
363,6
2° Pour le régime général de la sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
Maladie
125,7
Vieillesse
81,6
Famille
51,6
Accidents du travail et maladies professionnelles
9,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
263,7
3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
Fonds de solidarité vieillesse
13,1
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
13,9
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
OBJECTIFS de dépenses
SOLDE
Maladie
146,4
153,4
- 7,0
Vieillesse
159,1
161,0
- 1,8
Famille
52,2
53,3
- 1,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,0
11,1
- 0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
363,6
373,7
- 10,1
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
OBJECTIFS de dépenses
SOLDE
Maladie
125,7
131,9
- 6,1
Vieillesse
81,6
83,1
- 1,4
Famille
51,6
52,8
- 1,2
Accidents du travail et maladies professionnelles
9,7
9,9
- 0,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)
263,7
272,7
- 8,9
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
PRÉVISIONS de charges
SOLDE
Fonds de solidarité vieillesse
13,1
14,6
- 1,5
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
13,9
15,6
- 1,7
II. - Pour l'année 2006, les prévisions de recettes par catégorie affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
Prélèvement social de 2 %
1,4
Affectation de l'excédent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
0,0
Affectation de l'excédent du Fonds de solidarité vieillesse
0,0
Revenus exceptionnels (dont privatisations)
0,0
Revenus de capitaux
0,0
Total
1,4