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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 23
Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs
Chapitre IV : Dispositions diverses.
Article 23
Version consolidée du samedi 23 janvier 1988,
abrogée
le jeudi 4 juillet 1996
Les sociétés de bourse et l'institution financière spécialisée créent une association chargée de les représenter collectivement pour faire valoir leurs droits et intérêts communs.
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