Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre II : Assurances obligatoires
  - Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
    - Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer
      - Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance
        Paragraphe 2 : Le certificat d'assurance.

Article A211-9

Le certificat d'assurance et le certificat provisoire ne doivent comporter aucune autre mention que celles prévues à l'article R. 211-21-2.
Ces documents doivent en outre être conformes aux normes fixées par le ministre chargé de l'économie.

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Code des assurances

Article A211-9