Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Les entreprises.
  - Titre III : Régime financier.
    - Chapitre V : Tarifs et frais d'acquisition et de gestion
      - Section I : Tarifs.
        Paragraphe 1er : Assurances sur la vie, assurances nuptialité-natalité, opérations de capitalisation.

Article A335-1-1

Les décalages d'âge prévus au huitième alinéa de l'article A. 335-1 sont appliqués de telle sorte que chaque taux de mortalité annuel à un âge donné soit égal au taux de mortalité annuel à l'âge ayant subi le décalage dans la table appropriée.

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Code des assurances

Article A335-1-1