Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Les entreprises.
  - Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
    - Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire
      - Section III : Etats à produire.

Article A344-6

Les états à produire par les entreprises doivent être conformes aux états modèles ci-après.
(modèles non reproduits, se reporter au Journal officiel).

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Code des assurances

Article A344-6