Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
  - Titre Ier : Organisations générales d'assurance
    - Chapitre Ier : Le conseil national des assurances
      - Section II : Fonctionnement.

Article A411-4

Le secrétaire général rédige et soumet à l'approbation du conseil les procès-verbaux des séances. Il est chargé de la conservation des procès-verbaux et des archives ainsi que la diffusion des convocations et des ordres du jour.

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Code des assurances

Article A411-4