Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
  - Titre Ier : Organisations générales d'assurance
    - Chapitre Ier : Le conseil national des assurances
      - Section II : Fonctionnement.

Article A411-7

Le conseil national des assurances se réunit sur convocation de son vice-président.
Il peut être, d'autre part, convoqué à tout moment à la demande de la moitié de ses membres pour exercer les attributions qui lui sont dévolues par le présent code.

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Code des assurances

Article A411-7