Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article L1
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Partie législative
Préambule
Article L1
Version consolidée du mercredi 19 novembre 1997,
abrogée
le mercredi 1 décembre 2010
Le service des pensions de retraite des marins français de commerce, de pêche, de cultures marines ou de plaisance et des agents du service général à bord des navires est assuré par la caisse de retraites des marins.
Précédent
Suivant
fr
en