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Tuesday, March 3, 2026
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Text
Article L1
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Partie législative
Préambule
Article L1
Version consolidée du Wednesday, November 19, 1997,
abrogée
le Wednesday, December 1, 2010
Le service des pensions de retraite des marins français de commerce, de pêche, de cultures marines ou de plaisance et des agents du service général à bord des navires est assuré par la caisse de retraites des marins.
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