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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L231-4
Code de la mutualité
Partie législative
Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel
Titre III : Mutuelle des militaires
Chapitre unique
Article L231-4
Version consolidée du vendredi 26 juillet 1985,
abrogée
le dimanche 22 avril 2001
Un commissaire aux comptes désigné par l'autorité administrative est adjoint à la commission de contrôle mentionnée
à l'article L. 125-10
.
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