Partie réglementaire ancienne
- Livre III : Réparation des risques sociaux
  - Titre II : Règles particulières aux caisses autonomes mutualistes
    - Chapitre V : Obligations réciproques de la caisse autonome et des adhérents

Article R325-6

Les adhérents sont informés lors de leur adhésion, et sur leur demande en cours de garantie, des taux de frais de gestion sur cotisations ou sur prestations ou des prélèvements sur l'épargne constituée.

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Code de la mutualité

Article R325-6