Code de la mutualité

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre V : Relations avec les collectivités publiques
    • Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité
      • Chapitre III : Elections au conseil supérieur de la mutualité et aux comités départementaux de la mutualité
        • Section 1 : Elections au conseil supérieur de la mutualité

Article R513-8