Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre V : Institutions
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
    - Chapitre Ier : Office national
      - Section 2 : Dispositions diverses.

Article A247

Des membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, sont désignés dans les mêmes formes que ceux-ci.

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