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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article D229
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre VII : Soins, traitement et rééducation.
Chapitre V : Rééducation professionnelle.
Article D229
Version consolidée du samedi 28 avril 1951,
abrogée
le dimanche 1 janvier 2017
Les veuves pensionnées au titre du présent code peuvent demander leur rééducation professionnelle.
La demande est adressée à l'office départemental des anciens combattants et victimes de guerre du département de la résidence de l'intéressée.
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