Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
    • Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer.
      • Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois.

Article D247