Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre V : Institutions.
    • Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
      • Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants.
        • Section 1 : Dispositions générales.

Article D525-1