Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Institutions.
  - Titre II : Institution nationale des invalides.
    - Chapitre Ier : Régime des pensionnaires.

Article D564

La durée totale des permissions autres que celles de quarante-huit heures ne peut dépasser trois mois par an.
Toutefois, des permissions supplémentaires peuvent être accordées au-delà de cette durée pour raison de santé impérieuse et aux pensionnaires invalides mariés pour raison de famille.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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