Partie législative
- Livre Ier : Le contrat
  - Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
    - Chapitre unique
      - Section VI : Assurances sur la vie à capital variable immobilier.

Article L160-16

L'entreprise d'assurance communique aux souscripteurs et aux adhérents les caractéristiques principales de l'unité de compte résultant de la substitution mentionnée à l'article L. 160-11.

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Code des assurances

Article L160-16