Partie législative
- Livre Ier : Le contrat
  - Titre VII : Le contrat d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.

Article L171-1

Est régi par le présent titre tout contrat d'assurance qui a pour objet de garantir les risques relatifs à une opération maritime.
Le contrat d'assurance de navigation fluviale et lacustre est régi par les dispositions du présent titre, à l'exclusion des articles L. 172-5, L. 172-11, L. 172-17, L. 172-26, L. 173-7, L. 173-13 (4°) et L. 173-21 (2°).

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Code des assurances

Article L171-1