Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
    - Chapitre Ier : Carte du combattant.
      - Section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte.

Article R229

Les anciens combattants reçoivent, selon les règles ci-après déterminées, une carte d'identité spéciale dite "carte du combattant".
Toutefois, tient lieu provisoirement de carte de combattant un certificat constatant la qualité de combattant qui est délivré sur demande des intéressés dans les conditions déterminées à l'article A. 138.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article R229