Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Article R231
La carte contient notamment les mentions suivantes : prénoms, domicile, lieu de naissance.
Pour être valable, elle doit être revêtue de la signature du président de l'office départemental des anciens combattants et victimes de guerre et de celle du titulaire.
Il y est apposé une photographie du titulaire, de la dimension de 3 centimètres sur 4, oblitérée au timbre sec par l'office départemental.