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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R234
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
Chapitre Ier : Carte du combattant.
Section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte.
Article R234
Version consolidée du vendredi 27 avril 1951 au vendredi 1 janvier 2010
Toute demande de remplacement de carte perdue ou détériorée doit être adressée au président de l'office départemental qui a délivré la première carte.
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