Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
    • Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
      • Chapitre Ier : Carte du combattant.
        • Section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte.

Article R235