Partie réglementaire ancienne
- Livre 1 : Protection générale de la santé publique
  - Titre 1 : Mesures sanitaires générales
    - Chapitre 5-1 : Des rayonnements ionisants
      - Section 6 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales
        Sous-section 1 : Application du principe de justification des expositions aux rayonnements ionisants

Article R43-53

Les examens de radioscopie effectués au moyen d'appareils sans intensification d'image ou de technique équivalente sont interdits.
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les modalités de mise hors service de ces appareils.

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Code de la santé publique

Article R43-53