Chapitre 5-1 : Des rayonnements ionisants

Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants (2002-04-06-2003-05-27)

Section 2 : Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle (2002-04-06-2003-05-27)

Section 3 : Régime général des autorisations et déclarations (2002-04-06-2003-05-27)

Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives (2002-04-06-2003-05-27)

Section 5 : Contrôle (2002-04-06-2003-05-27)

Section 6 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales (2003-03-26-2003-05-27)

Section 7 : Situations d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants (2003-04-02-2003-05-27)