Section 3 : Régime général des autorisations et déclarations

Sous-section 1 : Fabrication, détention, distribution, importation, exportation de radionucléides, et essais sur les dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants destinés à des fins médicales (2002-04-06-2003-05-27)

Sous-section 2 : Utilisation des rayonnements ionisants pour la médecine, l'art dentaire, la biologie humaine et la recherche biomédicale (2002-04-06-2003-05-27)

Sous-section 3 : Utilisation des rayonnements ionisants pour des activités nucléaires autres que celles destinées à la médecine, à l'art dentaire, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale (2002-04-06-2003-05-27)

Sous-section 4 : Dispositions communes applicables aux régimes d'autorisations délivrées en application de la section 3 (2002-04-06-2003-05-27)