Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 1 : Protection générale de la santé publique
    • Titre 1 : Mesures sanitaires générales
      • Chapitre 5-1 : Des rayonnements ionisants
        • Section 7 : Situations d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants
          • Sous-section 2 : Intervenants en situation d'urgence radiologique

Article R43-83