Partie réglementaire ancienne
- Livre 1 : Protection générale de la santé publique
  - Titre 1 : Mesures sanitaires générales
    - Chapitre 5-1 : Des rayonnements ionisants
      - Section 7 : Situations d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants
        Sous-section 3 : Interventions en cas d'exposition durable

Article R43-87

Dans les situations d'exposition durable, si les doses estimées le justifient, les intervenants bénéficient de la protection accordée par la réglementation en vigueur aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

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Code de la santé publique

Article R43-87