Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 1 : Protection générale de la santé publique
  - Titre 1 : Mesures sanitaires générales
    - Chapitre 5-1 : Des rayonnements ionisants
      - Section 7 : Situations d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants
        Sous-section 4 : Dispositions diverses

Article R43-88

Les compétences attribuées au préfet par la présente section sont exercées à Paris par le préfet de police.

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