Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 1 : Protection générale de la santé publique
    • Titre 1 : Mesures sanitaires générales
      • Chapitre 5-8 : Dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés et aux pièces anatomiques
        • Section 1 : Elimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Article R44-3