Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
    • Titre 1 : Protection maternelle et infantile
      • Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant
        • Section 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
          • Sous-section 2 : Fonctionnement des centres

Article R162-31