Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
    • Titre 1 : Protection maternelle et infantile
      • Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements
        • Section 2 : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
          • Sous-section 1 : Etablissements d'accueil, à l'exception des centres de vacances, de loisirs ou de placement de vacances
            • Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement

Article R180-12