Partie réglementaire ancienne
- Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
  - Titre 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

Article R2045

Les données relatives aux volontaires sont détruites à l'issue d'un délai de douze mois suivant le début de la dernière participation à une recherche, sous réserve que la période d'exclusion fixée pour cette recherche soit achevée.

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Code de la santé publique

Article R2045