Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

Titre 1 : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (1990-09-29-2003-05-27)

Titre 3 : Informations communiquées par l'investigateur au comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale. (1990-09-29-2003-05-27)

Titre 2 : Autorisation des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct (1990-09-29-2003-05-27)

Titre 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. (1990-09-29-2003-05-27)

Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (1999-03-05-2003-05-27)

Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'agence du médicament. (1997-10-02-1999-03-05)

Titre 5 : Dispositions financières. (1990-09-29-2003-05-27)

Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé dans sa lettre d'intention. (1990-09-29-1997-10-02)

Titre 4 bis : Dispositions particulières aux recherches concernant les cellules et les produits de thérapies génique et cellulaire (2001-10-06-2003-05-27)

Titre 7 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales (1991-05-16-2003-05-27)