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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

Titre 1 : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Chapitre 2 : Organisation et agrément. (1990-09-29-2003-05-27)

Chapitre 1 : Constitution (1990-09-29-2003-05-27)

Chapitre 3 : Financement et fonctionnement. (1990-09-29-2003-05-27)