Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
  - Titre 7 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales

Article R2050

Les contrats mentionnés à l'article R. 2047 peuvent prévoir une franchise par victime.

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