Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 1 : Dispositions générales
    - Chapitre 4 : Réglementation de la publicité
      - Section 1 : Dispositions relatives à la publicité pour les médicaments
        Sous-section 2 : Publicité pour les médicaments auprès du public

Article R5046-3

Le visa de publicité est délivré sous un ou plusieurs numéros d'ordre en fonction du nombre de modes de diffusion envisagés.
Toute publicité diffusée auprès du public doit faire mention du numéro sous lequel le visa a été délivré.

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Code de la santé publique

Article R5046-3