Section 2 : Dispositions concernant la publicité pour les médicaments. (1956-11-28-1987-09-24)
Section 2 : Publicité pour certains produits et objets (1996-06-16-2004-08-08)
Section 1 : Dispositions relatives à la publicité pour les médicaments (1996-06-16-2004-08-08)
Section 2 : Dispositions concernant la publicité ou la propagande auprès du public relative aux médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 551. (1987-09-24-1996-06-16)
Section 4 : Dispositions concernant la publicité pour les officines et les établissements de préparation et de vente en gros des produits pharmaceutiques. (1956-11-28-1987-09-24)
Section 6 : Dispositions concernant la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement (1987-09-24-1996-06-16)
Section 4 : Publicité en faveur des établissements pharmaceutiques. (1987-09-24-1996-06-16)
Section 5 : Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (1991-01-23-1996-06-16)
Section 5 : Dispositions concernant la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement (1973-03-01-2004-08-08)
Section 4 : Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (1996-06-16-2004-08-08)
Section 3 : Dispositions concernant la publicité relative aux médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 551, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art. (1987-09-24-1996-06-16)
Section 3 : Publicité en faveur des entreprises et établissements pharmaceutiques et des officines de pharmacie. (1996-06-16-2004-08-08)
Section 5 : Commission de contrôle de la publicité. (1987-09-24-1991-01-23)
Section 3 : Dispositions concernant la publicité pour les produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies. (1976-08-26-1987-09-24)